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Voiture d’entreprise ou budget mobilité ?

Les personnes qui ont une voiture de société peuvent l’échanger contre un budget mobilité virtuel et durable. Il s’agit d’un montant annuel que vous pouvez consacrer librement à une voiture de société plus respectueuse de l’environnement et/ou à des moyens et services de mobilité durables. Cela peut-il vous intéresser ? Découvrez-le ci-dessous.

  • Vous avez (droit à) une voiture de société ? Dans ce cas, vous entrez en considération pour bénéficier d’un budget mobilité.
  • Si hormis cela vous n’avez pas d’autres frais de mobilité, vous avez tout intérêt à opter pour une allocation de mobilité.
  • Globalement, si l’on compare le coût réel et l’avantage net, une voiture d’entreprise s’avère plus intéressante qu’une augmentation de salaire.

Le 1er janvier 2019, le gouvernement fédéral a instauré le budget mobilité dans l’optique de réduire l’utilisation de la voiture et d’encourager le recours à des moyens de transports durables. Les employés peuvent désormais effectuer leurs trajets domicile-travail d’une autre manière en optant par exemple pour une voiture de société écologique et en achetant un vélo avec le reste de leur budget.

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En tant qu’employé, ai-je droit à un budget mobilité ou une allocation de mobilité ?

Vous travaillez dans le secteur privé et vous disposez d’une voiture de société que vous utilisez également pour vos déplacements privés ? Ou vous y avez droit en vertu de votre fonction ou de la politique relative aux voitures de société en vigueur dans votre entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez recevoir un budget mobilité.

Attention, la politique relative aux voitures de société de votre entreprise doit être en vigueur depuis au moins 3 ans (sauf si l’entreprise n’existe pas depuis aussi longtemps). Vous devez également disposer d’une voiture d’entreprise ou y avoir droit depuis au moins 12 mois. Cette condition ne s’applique pas si vous venez d’être engagé ou si vous avez bénéficié d’une promotion. Dans ce cas, vous pouvez opter immédiatement pour le budget mobilité.

Les employeurs ne sont pas tenus d’introduire le budget mobilité. Mais s’ils le font, ils peuvent décider eux-mêmes quels sont les moyens et services de transports qui entrent en ligne de compte.

Budget mobilité : comment cela fonctionne-t-il ?

Le montant librement utilisable du budget mobilité correspond au coût annuel brut de la voiture de société pour votre employeur. Donc y compris tous les frais de financement et de carburant, les assurances et les charges (para)fiscales. Si votre employeur est propriétaire de la voiture de société, les frais de financement sont remplacés par un amortissement annuel de 20 %.

Vous pouvez combiner 3 « piliers ». Votre employeur détermine éventuellement quels sont les voitures écologiques et les moyens de transports durables que vous pouvez choisir.

  • Vous optez pour une voiture d’entreprise plus respectueuse de l’environnement qui sera soumise aux mêmes règles fiscales en matière d’avantages de toute nature (ATN) et de déduction des frais.
  • Vous optez pour des moyens de transports durables, qui sont totalement exonérés de cotisations fiscales et sociales.
  • Vous recevez le solde restant en espèces. Si à la fin de l’année vous n’avez pas dépensé la totalité de votre budget mobilité, l’employeur vous versera le solde, moins 38,07 % de cotisations sociales.

Budget mobilité vs allocation de mobilité

Le budget mobilité est un montant que l’employeur met à la disposition de l’employé si celui-ci échange sa voiture de société contre un budget qu’il peut consacrer à une mobilité plus durable et plus verte. 
L’allocation mobilité est un montant en espèces que les employeurs versent tous les mois aux travailleurs qui restituent leur voiture de société. Bref, avec l’allocation mobilité, vous faites ce que vous voulez.

Si vous n’avez pas l’intention de consacrer un certain budget à la mobilité, vous avez intérêt à opter pour une allocation de mobilité. Celle-ci est plus intéressante au point de vue fiscal et financier que le budget mobilité, mais vous n’avez alors plus droit à une voiture de société que vous pouvez également utiliser à titre privé. Le budget mobilité, par contre, conserve cette option, étant donné que vous pouvez échanger votre voiture de société « normale » contre un modèle plus respectueux de l’environnement.

Une voiture de société est-elle encore intéressante ?

La nouvelle norme WLTP sur le niveau d’émissions de CO2 entraîne une augmentation des avantages de toute nature. Une voiture de société en vaut-elle dès lors encore la peine ? 

L’importance précise de l’avantage financier que vous pouvez retirer d’une voiture de société dépend de vos déplacements à titre privé et des accords avec votre employeur. Quel est le type de voiture ? Combien de kilomètres privés parcourez-vous ? Avez-vous droit à une carte de carburant (limitée) ? L’avantage s’accompagne-t-il d’une perte de salaire ? Qu’en est-il en cas de dégâts ?

L’avantage d’une voiture de société est que vous ne devez pas la payer vous-même ni faire un emprunt. Vous pouvez donc même revendre votre voiture personnelle actuelle. Vous n’avez pas non plus de frais inattendus pour l’entretien, le remplacement des pneus, les réparations, l’assurance (hormis la franchise), etc. 

Par contre, vous payez un impôt sur le montant de l’avantage reçu, étant donné que vous pouvez utiliser la voiture de société pour vos trajets domicile-travail et pour vos déplacements privés. Cet avantage, c’est « l’avantage de toute nature (ATN) », fixé de manière forfaitaire. 

Ce montant forfaitaire sur lequel vous êtes imposé dépend du taux d’émissions de CO2 de la voiture, de son prix catalogue, de son âge et du type de carburant. Vous payez des impôts sur ce montant en fonction de votre taux marginal d’imposition, c’est-à-dire le taux d’imposition de la tranche supérieure de vos revenus. Par contre, en tant qu’employé, vous ne devez pas payer de cotisations sociales sur cet avantage. 

Le fait que vous receviez ou non une carte carburant de votre employeur ne change absolument rien. Fiscalement, il est donc intéressant, outre la voiture, de pouvoir également disposer d’une carte carburant. Ce n’est que si vous parcourez un nombre de kilomètres privés et professionnels très faible qu’une voiture de société est moins intéressante que la contrepartie en salaire.

Augmentation de salaire ou voiture de société ?

Si l’on compare le coût réel et l’avantage net, une voiture de société est généralement plus intéressante pour l’employeur qu’une augmentation de salaire.

Si l’on considère le rapport brut-net d’une rémunération classique, une voiture de société s’avère en général très intéressante. Si l’on ajoute à cela les charges sociales et le précompte professionnel, une augmentation de salaire nette coûte près du triple à l’employeur.

Une voiture de société a naturellement aussi un coût. Tous les frais ne sont pas entièrement déductibles (cela dépend du taux d’émission de CO2), la TVA n’est déductible que partiellement et vous devez payer une cotisation de solidarité (ONSS). 

En outre, votre employé – ou vous-même si vous êtes indépendant – est également tenu de payer un impôt limité sur l’avantage privé (ATN ou avantage de toute nature). Mais l’un dans l’autre, une voiture de société reste bien plus intéressante qu’une augmentation de salaire nette.

Où puis-je trouver la valeur de CO2 exacte pour le calcul de ma fiscalité automobile ?

Vous trouverez le taux moyen d’émissions de CO2 dans la case 49.1 du certificat de conformité de votre voiture. Ce taux d’émissions est déterminé selon l’ancienne norme NEDC. C’est la seule valeur de CO2 qui sert actuellement de base pour la fiscalité. Cette émission moyenne de CO2 est également mentionnée, tout comme la consommation de carburant, sur les affiches des voitures neuves exposées.

Attention, la case 49.4 du certificat de conformité mentionne également des valeurs de CO2, mais ce sont les valeurs d’émissions mesurées selon la nouvelle procédure d’homologation WLTP. Ces valeurs WLTP ne jouent actuellement aucun rôle dans la fiscalité. Dans le futur, il est prévu qu’elles remplacent la norme NEDC, après une période de transition qui court jusqu’à fin 2021.

Les options et les accessoires jouent-ils un rôle ?

Tant que votre voiture relève de l’ancienne fiscalité NEDC, les options ou les accessoires ne jouent aucun rôle sur le plan fiscal. La résistance au roulement, qui est déterminée par le choix des pneumatiques et/ou des jantes a certes une influence limitée sur les valeurs de CO2 de la mesure NEDC, mais son impact fiscal est généralement faible, voire inexistant.

Par contre, lorsque la nouvelle fiscalité WLTP entrera en vigueur, les options et les accessoires auront peut-être une influence. Si ces éléments ont un impact sur la résistance au roulement, le poids et/ou la résistance à l’air de la voiture, cela se répercutera sur le calcul des émissions de CO2 de la voiture.

Vous avez encore des questions sur ce sujet ? Posez-les à nos ambassadeurs et exposants de #WeAreMobility !

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